Par analogie avec la signature manuscrite d'un document physique, la
signature électronique est une sorte de structure de fonctionnement ayant pour objet d’assurer l'intégrité d'un fichier numérique ou d’un document dématérialisé et d'en authentifier l'auteur. Ce mécanisme présente plusieurs avantages considérables.
La définition exacte et le fonctionnement de la cigarette électronique
L’
e-signature est en quelque sorte un procédé juridique et technique qui permet à un auteur d’apporter approbation et consentement à un document électronique. Plus qu’un dessin ou image, ce mécanisme se soumet à des normes et des conditions fixées et vérifiées par les autorités françaises et européennes. Dès lors, pour être valable, une signature numérique doit respecter certains critères comme l’assurance de l’intégrité du fichier, la preuve d’approbation et l’identification du signataire. Ensuite, elle permet de finaliser et d’accomplir le processus de digitalisation et de dématérialisation d’une entreprise avec un mécanisme qui se numérise de bout en bout, à partir de la production d’un document jusqu’à sa signature et sa conservation. Découvrez comment signer vos documents en ligne sur le site
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Quelle est la valeur légale et juridique d’une e-signature ?
En général, une e-signature possède la même force légale ou valeur juridique que la signature manuscrite. Cependant, pour disposer de signatures numériques à valeur probante, il faut solliciter les solutions offertes par un partenaire de confiance certifié. Ce tiers de confiance est audité de façon régulière pour garantir la conformité de ses solutions avec les normes et le règlement européen. Pour la
signature électronique “simple”, l’organisme et le signataire ayant utilisé la procédure de signature doivent certifier et attester que le mécanisme est intègre et fiable. En ce qui concerne la signature numérique avancée, elle doit bénéficier d’une certaine présomption d’authenticité et de fiabilité. Alors, l’équivalence de la signature numérique avec la signature manuscrite peut être acquise à condition que deux critères soient remplis : l’utilisation d’un certificat valable, l’utilisation d’un outil sécurisé de création de signature numérique.
Les avantages d’une signature électronique
La dématérialisation et la solution de signature numérique présentent des avantages importants. Il s’avère que l’e-signature offre une sécurité optimale et renforcée. Outre, cette solution pratique propose une accessibilité, un gain de place et de temps. Elle donne la possibilité d’optimiser les processus administratifs. Cela permet à une entreprise d’améliorer sa productivité. Par la suite, la signature numérique réduit les coûts relatifs à l’impression, à l’acheminement et à l’archivage des documents. Cette dématérialisation propose une excellente traçabilité des fichiers. Aussi, grâce à un tableau de bord, cette solution avantageuse rend facile le suivi des documents dématérialisé en temps réel.